FranceBarcode verified · fr-0.1

Le profil pour la France : qui peut affirmer quoi sur un produit ici, les règles au regard desquelles son étiquette est lue, et des correspondances réelles tirées du registre.

profile fr-0.1 · core 0.1 · France

En chiffres

386,655

codes-barres

13,837

fabricants

454

enseignes

Tenus pour ce marché · 2026-11-06 · Held for this market

Qui peut affirmer quoi

Who may say what

Champ	Peut être affirmé par
identité	propriétaire de la marque
étiquette	propriétaire de la marque
allégations	propriétaire de la marque
prix	distributeur
stock	distributeur
offre	distributeur

propriétaire de la marque ; pour un cosmétique, la personne responsable dans l'Union européenne

Les règles au regard desquelles l'étiquette est lue

The rules the label is read against

Autorités: Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) · Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), produits cosmétiques

Règlement (UE) n° 1169/2011 concernant l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires	étiquette
Règlement (UE) 2018/848 relatif à la production biologique	allégations
Règlement (CE) n° 1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires	allégations
Règlement (CE) n° 1223/2009 relatif aux produits cosmétiques	étiquette
Règlement (UE) n° 655/2013 établissant les critères communs auxquels les allégations relatives aux produits cosmétiques doivent répondre	allégations

Ce que dit le rayon

What the shelf calls things

lot de N, pack de N, N x contenance (6 x 33 cl), format familial, recharge
nature, allégé, sans sucres, bio, taille 1 à 6 (couches)
marque de distributeur (MDD) : le distributeur figure comme titulaire de la marque, le fabricant n'est souvent pas nommé
le rayon nomme la marque et le format ; l'étiquette porte la dénomination légale

Cas réels tirés du registre de ce marché

Worked cases from this market's record

Cas	Mots	Résultat de la correspondance	Résultat	Reçu
lot	Yaourt citron Péchalou 280 g (2x140g)	one · 03339526062115	listed	pm_a29c1b87c2f5602bb79a9db2
variante	Eurospin yaourt entier à la fraise 1 kg	one · 08017596062208	listed	pm_dfd3b90b8b1135b1d6735f92
marque de distributeur	Carrefour Yaourt à la GRECQUE sur lit aux fruits 600 g (4 x 150 g)	one · 03560070443475	listed	pm_d4971e4892f612e16b7e4058

Périmètre de conformité

Conformance scope

M-01, M-02, M-03, M-04, M-05, M-06, M-07, M-08, M-09, P-01, P-02, P-03, P-04, P-05, R-01, R-02, R-03, R-04, R-05, R-06

lot de 6 contre l'unité
centilitres (33 cl) lus comme 330 ml

Contact

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